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Fermeture des bureaux

aout 2024

Élections législatives : les points que les maires doivent retenir du « mémento du candidat »

Maire Info 14/06/24

Élections européennes : tout savoir sur les panneaux d’affichage

Maire Info 30/04/24

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l’année 2023

Note éditée par l'AMF à l'attention des élus percevant une indemnité de fonction

Attribution de 5 points d’indice majoré : quelles conséquences sur les indemnités des élus ?

Maire Info 19/01/2024

Joyeuses fêtes et meilleurs vœux !

A l'occasion des fêtes de fin d'année, les bureaux de l'Association seront fermés jusqu'au lundi 8 janvier 2024.

Plan chaleur du gouvernement : les maires fortement sollicités

Maire Info 09/06/23

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l’année 2022

Note éditée par l'AMF à l'attention des élus percevant une indemnité de fonction

Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : envoyer l’attestation à son fournisseur, au plus vite !

Maire Info 04/01/2023

Dans quels cas les maires doivent-ils nommer un conseiller municipal correspondant incendie et secours ?

Maire Info 06/09/2022

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : 8 200 communes supplémentaires et 1 125 EPCI concernés

Maire Info 21/06/2022

Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire

Maire Info 13/06/2022

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements

Les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés sont invités à voter les dérogations avant le 1er juillet 2022.

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l’année 2021

Note éditée par l'AMF à l'attention des élus percevant une indemnité de fonction

Toutes les communes doivent maintenant créer une base d’adresses

Maire Info du 22/02/2022

Objectif ZAN : le nouveau calendrier, étape par étape

Maire Info du 17/02/2022

Procurations : quelles sont les nouvelles règles ?

Maire Info du 13/01/2022

Modalités du retour des règles dérogatoires s’appliquant aux réunions des organes délibérants des collectivités

Réunions des organes délibérants : ce qui change à partir du 30 septembre 2021

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour sa « foire aux questions »...

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l’année 2020

Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2020...

Élections régionales et départementales : ce sera les 13 et 20 juin

Le projet de loi sur le report des élections régionales et départementales a été définitivement adopté hier par l'Assemblée nationale...

Meilleurs Vœux

Les membres du Conseil d'Administration et le personnel de l'Association des Maires de l'Aude vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année...

Dispositif dérogatoire relatif au fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités

Suite au vote de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de dispositifs dérogatoires applicables aux réunions...

Réorganisation des services de l’AMA

Suite aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus, nous vous accueillerons uniquement sur rendez-vous.

Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus : éviter les erreurs

L’AMF a mis en ligne hier une note réexpliquant les mécanismes du prélèvement à la source et incitant les élus à vérifier régulièrement – chaque mois – que l’abattement fiscal...

L’état d’urgence sanitaire va être prolongé jusqu’au 16 février, et le quorum d’un tiers rétabli dans les assemblées délibérantes

Le gouvernement a adopté, hier, un projet de loi qui va être examiné en urgence dès ce week-end au Parlement...

30 000 masques distribués par l’Association des Maires de l’Aude pour le fonctionnement des services essentiels assurés par les communes et intercommunalités de l’Aude

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et intercommunalités ont de grandes difficultés à s'équiper en masques chirurgicaux...

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l’année 2019

Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2019...

Que contient la nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes ?

En complément de l’entrée en vigueur des mesures législatives pour les élus locaux prévues dans la loi d’urgence, l’ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance...

Suspension de tous les délais en matière d’urbanisme

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période...

Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale

L'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale, adoptée le 25 mars en Conseil des ministres, a pour objectif d’apporter aux collectivités...

Conséquences de l’état d’urgence sur les budgets locaux

L’actuelle crise sanitaire et l’instauration, ce mardi 24 mars, de l’état d’urgence, auront des conséquences directes et très concrètes sur les dossiers budgétaires et comptables..

Loi d’urgence : les principales dispositions relatives au fonctionnement des collectivités

Après un vendredi et un week-end continu d’examen, la loi relative aux mesures d’urgence a été adoptée ce dimanche 22 mars en soirée...

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision...

Réorganisation des services de l’AMA

Suite aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus et afin de respecter la consigne du confinement, le public ne sera plus accueilli physiquement..

La circulaire du ministère de l’Intérieur sur l’organisation du scrutin « en situation d’épidémie » en détails

Extrêmement attendue par les maires, la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation du scrutin de dimanche en pleine épidémie de covid-19 a été diffusée ...

Circulaire relative à l’organisation des élections en situation d’épidémie de coronavirus

A l’occasion d’une réunion organisée le 5 mars par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avec les associations d’élus...

Les dates clés de fin et début de mandat

Focus sur le versement des indemnités de fonction

Dépouillement et recensement des votes

Quelle est la réglementation en matière de dépouillement et recensement des votes ? Quelles sont les règles de validités des bulletins de vote ? Dans quelles mesures le panachage e

Les bulletins de vote

Quelle est la réglementation en matière de bulletins de vote ? Quelles formes doivent-ils respecter ? Quelles mentions doivent figurer ?

Budget primitif et débat d’orientation : avant ou après les municipales ?

En cette année d’élections municipales et intercommunales, faut-il mettre au vote le budget primitif avant ou après le scrutin ?

Meilleurs Vœux

Les membres du Conseil d'Administration et le personnel de l'Association des Maires de l'Aude vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année...

Transfert de l’eau et de l’assainissement : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Depuis le vote en commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et proximité, la semaine dernière, on sait que les conditions de report du transfert de l’eau et...

Engagement et proximité : les principales mesures du compromis trouvé par les députés et les sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi Engagement et proximité a été conclusive...

Indemnités des maires : Territoires unis demande aux députés de maintenir la revalorisation à la charge de l’État

L’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, réunis sous la bannière Territoires Unis, demandent aux députés..

Candidature aux élections municipales : les Cerfa remplissables en ligne seront disponibles avant la fin de l’année

Les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature sont aussi disponibles – mais seulement, pour l’instant, dans une version « statique ».

Engagement et proximité : ce qu’il faut retenir des modifications du Sénat avant le vote solennel

Les sénateurs se prononcent cet après-midi par un vote solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique...

Vigilance ORANGE « orage » et « pluie-inondation »

Episode méditerranéen pluvio-orageux marqué, nécessitant un suivi particulier du fait de son intensité et de sa durée...

Menus végétariens à la cantine : toutes les communes ne sont pas prêtes

Il s’agit d’un impératif peu connu de la loi Egalim : pour Isabelle Maincion, référente pour la restauration scolaire à l’Association des maires de France...

Cantines, collecte des déchets, accueil périscolaire… : le service minimum étendu à six secteurs de la fonction publique territoriale

La mesure était presque passée inaperçue lors de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique, fin juillet, et sa promulgation le 7 août dernier, avant d’être...

La suppression des regroupements écoles-collèges actée par le Sénat et le gouvernement

Les sénateurs ont adopté mardi 21 mai le projet de loi Pour une école de la confiance (213 voix pour, 38 abstentions, et 95 voix contre)...

Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens

Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que ...

Fiscalité allégée des indemnités de fonction pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

La loi de finances pour 2019 comporte une modification d’importance pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux...

Outil d’édition des cartes électorales

Afin de compléter l'offre de service proposée pour la gestion des listes électorales et la préparation des scrutins, le ministère de l'intérieur a développé une application...

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l’année 2018

Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2018...

Fiscalité allégée des indemnités de fonction pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

La loi de finances pour 2019 comporte une modification d’importance pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux...

Meilleurs Vœux !

Les membres du Conseil d'Administration et le personnel de l'Association des Maires de l'Aude vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année...

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction...

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l’année 2017

Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2017...

Les Pacs arrivent en mairie le 1er novembre

C’est à partir du 1er novembre que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil des communes...

13 milliards d’euros d’économies : le gouvernement envisagerait un mode de calcul « plus favorable » pour les collectivités

Le gouvernement a présenté aux représentants des associations membres de la Conférence nationale des territoires (CNT) le mode de calcul...

Respect des collectivités territoriales : l’AMF interpelle solennellement le Gouvernement

L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels de la République décentralisée garantissant la libre...

Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal...

Face aux préfets, Emmanuel Macron ne recule pas sur les emplois aidés

Lors d’un discours prononcé hier devant le corps préfectoral, le président de la République, Emmanuel Macron, a notamment confirmé la suppression d’une grande partie des emplois...

DIF des élus locaux : c’est enfin possible !

Ca y est, tout est enfin en place pour l’application concrète du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, institué par la loi Sueur-Gourault du 31 mars 2015...