Les dates clés de fin et début de mandat

Jusqu’à quelle date précise un conseiller municipal, un adjoint ou un maire exercent-ils leur fonctions ? A quelle date les candidats élus débutent-ils leurs nouveaux mandats ? Quid des conseillers communautaires et des exécutifs des EPCI ? Quelles sont les modalités du versement des indemnités de fonction ?

Autant de questions auxquelles répond cette note de l’AMF et de la DGCL.