19 Avr Les dates clés de fin et début de mandat
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Focus sur le versement des indemnités de fonction
Jusqu’à quelle date précise un conseiller municipal, un adjoint ou un maire exercent-ils leur fonctions ? A quelle date les candidats élus débutent-ils leurs nouveaux mandats ? Quid des conseillers communautaires et des exécutifs des EPCI ? Quelles sont les modalités du versement des indemnités de fonction ?
Autant de questions auxquelles répond cette note de l’AMF et de la DGCL.