Mentions légales

& RGPD

 

Glossaire :

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.maires-aude.fr/
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Déclaration :

Avant tout, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site https://www.maires-aude.fr/

 

  1. LES IDENTITÉS

 

L’identité du propriétaire : Association des Maires de l’Aude

Le propriétaire est une personne morale

 

Son identité :

La raison sociale : Association

 

Ses coordonnées :

L’adresse du siège social :

Association des Maires de l’Aude

Maison des Collectivités

85 avenue Claude Bernard

CS 60050

11890 CARCASSONNE CEDEX

Tel : 09 79 10 40 91

Email : asso-maires-aude@orange.fr

 

Informations relatives à son activité :

 

 

 

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L’éditeur est une personne morale.
Éditeur du site : OptraGroup SAS
Statut : SAS RCS Narbonne 510 778 459
Adresse éditeur : 18, Quai Vallière – 11100 Narbonne
Responsable de la publication : Pagès Romain
Contacter le Webmaster
Hébergeur : OXYD S.A.R.L au capital de 33.000 Euros – RCS PARIS B 433768975
19 rue Alphonse de Neuville
75017 Paris

 

Responsable de la publication

Patrick Maugard, Président

 

 

  1. Informations personnelles collectées

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.maires-aude.fr/ sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.maires-aude.fr/
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’Association des Maires de l’Aude ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site https://www.maires-aude.fr/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.maires-aude.fr/ le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

 

 

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de l’Association des Maires de l’Aude, via notre formulaire :

 

– la vérification des données à caractère personnelles le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par l’Association des Maires de l’Aude ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

 

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.maires-aude.fr/ n’est :

 

– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de l’Association des Maires de l’Aude et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.maires-aude.fr/
Au demeurant, l’Association des Maires de l’Aude est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site https://www.maires-aude.fr/ , sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

 

Rectification des informations nominatives collectées

 

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie donc à l’Association des Maires de l’Aude les éléments suivants :
– un message via son formulaire de contact ,
– un courrier à l’adresse : Association des Maires de l’Aude, Maison des collectivités, 85 avenue Claude Bernard, CS 60050, 11890 Carcassonne Cedex
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site https://www.maires-aude.fr/

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

 

 

 

Cookies :

 

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site https://www.maires-aude.fr/ et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Association des Maires de l’Aude à y procéder.
En tout état de cause l’Association des Maires de l’Aude s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur.

 

Droits d’auteur :

La totalité des éléments du site https://www.optragroup.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de l’Association des Maires de l’Aude ou de ses partenaires.

De ce fait, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site https://www.maires-aude.fr/ sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2021 Association des Maires de l’Aude tous droits réservés ».

 

Droits d’images :

Pixabay

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CD11_ADT

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Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site de l’Association des Maires de l’Aude

 

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Nature publicitaire du contenu :
En tout état de cause, l’Association des Maires de l’Aude informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site https://www.site.fr

 

 

Observations et suggestions

 

Il est également possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site via notre formulaire.

 

 

Précisions d’ordre général

Toutes les données figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif. Ainsi donc toute garantie relative aux produits présentés n’est valable qu’après accord écrit préalable.

 

 

Date de la dernière mise à jour

Dernière mise à jour des mentions légales : 14/04/2021

 

 

Les principales lois concernées

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.