19 Avr Dépouillement et recensement des votes
Geplaatst op 16:48h
in brèves et infos
Mars 2020
Quelle est la réglementation en matière de dépouillement et recensement des votes ? Quelles sont les règles de validités des bulletins de vote ? Dans quelles mesures le panachage est-il autorisé ?
Autant de questions auxquelles répondent ces deux notes :
– dans les communes de moins de 1000 habitants
– dans les communes de 1000 habitants et plus