Toutes les communes doivent maintenant créer une base d’adresses

La loi 3DS, en cours de promulgation, impose à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits. Cela passe par la création d’une base adresses locale et, grâce aux outils développés par l’ANCT, c’est bien plus simple qu’on pourrait le croire. 

C’est un petit article de la loi 3DS, mais il a une importance considérable : « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »  Cette obligation, jusque-là réservée aux seules communes de plus de 2 000 habitants, est donc étendue à toutes les communes. Le même article de la future loi précise également qu’il revient à la commune de transmettre ses adresses à l’administration centrale, c’est-à-dire à la BAN (Base adresse nationale). Mais comment procéder ?

Édifice à deux niveaux

Avec cette nouvelle loi, et surtout avec le décret qui en fixera bientôt les modalités d’application, l’édifice apparaît plus simple qu’avant. Comme l’explique en effet à Maire info Sophie Clairet, chargée du développement du programme Bases adresses locales à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), « cette question relevait avant d’une myriade de dispositions dans lesquelles il était compliqué de se retrouver ». Les choses sont à présent simplifiées : toutes les communes doivent mettre à jour leurs adresses, et ce sont bien elles qui ont « la responsabilité pleine et entière »  de celles-ci.

On se dirige vers un édifice à deux niveaux : au niveau communal, les Bases adresses locales (BAL), et au niveau national la BAN (Base adresses nationales). Il revient donc aux communes de créer ou mettre à jour leur base d’adresses, puis de la transmettre à la BAN, sur le principe du « dites-le nous une fois »  – ce qui est important : c’est bien l’administration centrale qui se chargera de « dispatcher »  les bases locales aux différents opérateurs qui en ont besoin (opérateurs de téléphonie, La Poste, l’Insee, les GPS, etc.). Autrement dit, pour prendre l’exemple de la fibre, dès qu’une commune a créé sa BAL, les coordonnées géographiques de chaque bâtiment peuvent être transmises aux opérateurs sous forme de points de livraison, ce qui permet le déploiement.

Créer sa BAL

Beaucoup de petites communes n’ont pas attendu la loi pour débuter ce travail, en particulier parce que l’installation de la fibre requiert une base adresses fiable. Comme en témoigne sur le site de l’ANCT Séverine Da Silva, secrétaire de mairie de la commune de Villar-d’Arêne, dans les Hautes-Alpes, qui a créé la BAL de sa commune, « on entend beaucoup parler de la fibre mais sans adresse, pas de raccordement ! ». L’inexistence d’adresses précises et référencées pose également bien d’autres problèmes aux habitants : pour les livraisons, par exemple, ou encore – plus grave – pour faire venir les services de secours d’urgence.

C’est la raison pour laquelle l’ANCT a créé une start-up baptisée Bases adresses locales, chargée de créer un outil, « Mes Adresses », permettant aux communes, sans connaissances techniques particulières, de créer ou de mettre à jour leur base d’adresses. Cet outil, totalement gratuit, est accessible à l’adresse editeur.adresse.data.gouv.fr/.

Le lancement de cet outil a déjà permis à de nombreuses communes de créer leur base d’adresses locales : « Le nombre de communes qui ont fait ce travail a été multiplié par 6 en deux ans », se réjouit Sophie Clairet : alors que seulement 800 communes possédaient une BAL début 2020, elles sont aujourd’hui 5 564, selon le dernier pointage de l’ANCT.

Outil intuitif et simple

L’outil « Mes Adresses »  mis à la disposition des communes est très simple d’utilisation. Il peut être manié par le maire lui-même, ou un autre élu, ou un ou une secrétaire de mairie comme cela a été le cas à Villar-d’Arêne. La construction, comme il est expliqué dans le guide pédagogique très clair diffusé par l’ANCT se fait en trois étapes : il faut d’abord créer la BAL, en renseignant le contact de l’administrateur, puis publier cette base – ce qui veut dire que l’on autorise la BAN à utiliser cette base locale comme source d’adresses de référence. Enfin, il reste à éditer la BAL, c’est-à-dire « ajouter, modifier des noms de voies, des numéros soit à partir de la liste des voies, soit à partir du fond de carte affiché à l’écran ».

L’outil permet en effet de travailler de manière très intuitive : une carte de la commune est affichée à l’écran, où figure chaque bâtiment, avec la possibilité d’un affichage en mode carte ou en mode photographie aérienne. Il est dès lors possible ou de créer ou de modifier le nom d’une voie, de créer ou de modifier les numéros, etc. En cas de changement de numérotation, « la modification est répercutée automatiquement sur l’ensemble des numéros ». Il est entendu que la numérotation et la dénomination des voies doivent être au préalable actées par le conseil municipal.

Il est également possible de donner des noms à un lieu-dit, un hameau, une place, ou à une voie dans un hameau ou un lieu-dit, ce qui peut s’avérer crucial lors de l’intervention des pompiers par exemple.

Service gratuit

Au-delà de l’aspect technique, rendu très simple par cet outil, la création d’un adressage permet aussi aux maires qui le souhaitent de mener « une action participative avec les habitants et de tisser un lien politique, d’aller sur le terrain, de se répartir le travail entre élus », ajoute Sophie Clairet. Dans les témoignages publiés par l’ANCT, on lit des propos de maires très satisfaits d’avoir pu travailler avec les habitants pour choisir les noms des voies – ce qui peut aussi être l’occasion d’un débat au conseil municipal.

Arrivée de la fibre oblige, de nombreux prestataires proposent aux communes de les « aider »  à constituer leur base adresses locales, moyennant finances évidemment. Témoin ce village de 57 habitants dans les Pyrénées-Orientales qui s’est vu proposer la création d’une base adresse par un prestataire pour la somme de 3 000 euros ! Il est donc indispensable de savoir que cette opération peut être effectuée de façon totalement gratuite en interne – et, si l’on en croit les témoignages publiés par l’ANCT, sans que cela soit trop chronophage, puisque pour une petite commune cela ne demande que quelques journées de travail.

Il reste à connaître les détails concrets qui seront publiés par décret, notamment en ce qui concerne la prise en charge de la pose des plaques de rue et des numéros, dont une partie est à la charge de la commune. Mais rien n’oblige à attendre la parution de ce décret pour commencer à travailler sur le nom des rues et des voies.

Webinaires

L’ANCT organise, au bénéfice de tous les élus et agents intéressés, une série de webinaires sur l’utilisation de l’outil Mes Adresses. L’objectif est d’aider les participants « à créer et à publier la Base adresse locale de leur commune », explique Sophie Clairet. Le prochain webinaire a lieu le jeudi 10 mars de 14 h à 15 h30. L’inscription se fait sur simple mail adressé à adresse@data.gouv.fr avec, en objet, « Webinaire du 10 mars », en précisant simplement ses nom et qualités.