19 Avr Les bulletins de vote
Geplaatst op 16:41h
in brèves et infos
Février 2020
Quelle est la réglementation en matière de bulletins de vote ? Quelles formes doivent-ils respecter ? Quelles mentions doivent figurer ?
Autant de questions auxquelles répondent ces deux notes :
– dans les communes de moins de 1000 habitants
– dans les communes de 1000 habitants et plus