Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l’année 2021

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l’année 2021

 

Comme chaque année, l’AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2021. Télécharger la note.

Le montant imposable des indemnités de fonction perçues en 2021 figure en principe dans la déclaration pré-remplie des revenus 2021 dans la rubrique 1 « traitements, salaires, pensions, rentes », à la ligne des « autres revenus imposables connus » (case 1AP ou 1BP) ou parfois à la ligne « revenus d’activité connus » (case 1AJ ou 1BJ).

Les élus locaux ont toujours le bénéfice de leur abattement spécifique, une fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) qui varie en fonction de plusieurs critères. Pour les élus exerçant un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3 500 habitants, l’abattement est unique, forfaitaire et s’élève à 1 507€ par mois, quel que soit le nombre de mandats détenus par ailleurs. Dans tous les autres cas, l’abattement s’élève à 661€ par mois pour un mandat indemnisé unique et à 991€ par mois pour plusieurs mandats indemnisés.

Les élus doivent vérifier que le montant de la FRFE qui leur est applicable ait bien été déduit des sommes inscrites sur la déclaration. Il faut également contrôler sur les « fiches d’indemnités » mensuelles de 2021 le montant de FRFE qui a été déduit et correctement proratisé en cas de pluralité de mandats. Deux schémas accompagnant la note vous permettront d’effectuer les vérifications nécessaires. Dans le cas où la FRFE n’apparaitrait pas ou bien si son montant est incorrect, nous vous conseillons de vous rapprocher immédiatement du service de paye de votre collectivité et des services fiscaux afin de régulariser la situation.