Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l’année 2022

Comme chaque année, l’AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2022. Télécharger la note.

Le montant imposable des indemnités de fonction perçues en 2022 figure en principe dans la déclaration pré-remplie des revenus 2021 dans la rubrique 1 « traitements, salaires, pensions, rentes », à la ligne des « autres revenus imposables connus » (case 1AP ou 1BP) ou parfois à la ligne « revenus d’activité connus » (case 1AJ ou 1BJ).

Les élus locaux bénéficient toujours de leur abattement spécifique, une fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) qui varie en fonction de plusieurs critères (et qui a été augmentée en cours d’année du fait de l’évolution du point d’indice) :

1. pour les élus exerçant un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3 500 habitants, l’abattement est unique et forfaitaire. Il s’élève à 1 507€ par mois de janvier à juin et de 1559€ par mois de juillet à décembre, quel que soit le nombre de mandats détenus par ailleurs.

2. pour les élus exerçant un mandat indemnisé dans une commune de plus de 3 500 habitants, l’abattement s’élève :
– à 661€ par mois de janvier à juin et de 684€ par mois de juillet à décembre pour un mandat indemnisé unique
– à 991€ par mois de janvier à juin et de 1026€ par mois de juillet à décembre pour plusieurs mandats indemnisés

Les élus doivent vérifier que le montant de la FRFE qui leur est applicable ait bien été déduit des sommes inscrites sur la déclaration. Il faut également contrôler sur les « fiches d’indemnités » mensuelles de 2022 le montant de FRFE qui a été déduit (voire correctement proratisé en cas de pluralité de mandats). Les schémas accompagnant la note vous permettront d’effectuer les vérifications nécessaires. Dans le cas où la FRFE n’apparaitrait pas ou dans le cas où son montant serait incorrect, nous vous conseillons de vous rapprocher immédiatement du service de paye de votre collectivité et des services fiscaux afin de régulariser la situation.