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Modalités de calcul et de revalorisation des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

Source : AMF

Modalités de calcul et de revalorisation des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

Comme chaque année, l’Association des Maires de France a mis à jour, au début du mois de janvier, sa note relative aux modalités de calcul et de revalorisation des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques.

Consultez la note et les montants plafonds pour l’année 2012