Vous êtes ici : Accueil Brèves et Informations L’Agence France Locale est née

L’Agence France Locale est née

Source : Maire Info (24/10/2013)

L’Agence France Locale est née

Les collectivités locales pourront bientôt profiter d’un nouvel allié pour financer leurs investissements, créé par elles et pour elles : l’Agence France locale est née hier, à la suite de la réunion des onze collectivités fondatrices (1) au siège de l’Association des maires de France (AMF).

C’est le premier aboutissement «d’une longue aventure», a salué Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon et l’un des porteurs du projet depuis le début, avec Jacques Pélissard, président de l’AMF et Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).

L’Agence fonctionnera comme une banque, mais au bénéfice exclusif de ses adhérents, des collectivités de tous types et de toutes tailles : elle aura pour but de lever des fonds sur les marchés financiers, grâce à des émissions obligataires, qu’elle redistribuera sous forme de prêts aux collectivités adhérentes. Une structure, la Société territoriale, sera chargée du pilotage stratégique de l’agence ; une autre, la Société financière, aura pour rôle de réaliser les opérations sur les marchés. Cette double structure devrait empêcher les dérives et garantir la solidité de l’ensemble.
«Nous construisons l’AFL pour maintenir le plus haut niveau possible d’investissement des collectivités locales. Quand les ressources sont au plus bas, il ne faut pas que la variable d’ajustement de nos budgets devienne l’investissement», a déclaré Michel Destot, futur président du conseil d’orientation de la Société territoriale.

Jacques Pélissard a quant à lui salué la présence et «l’appui sans faille» des deux ministres en charge des collectivités territoriales, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, «malgré les réticentes très fortes des services du ministère des Finances» au projet de l’agence. Un troisième ministre, celui de l'Economie Pierre Moscovici, est également venu appuyer le projet en rendant possible, via un amendement gouvernemental au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, la création de l'agence.
«Ce dossier transpartisan a montré une chose essentielle : que l’Etat fait confiance à ses collectivités territoriales», a répondu Marylise Lebranchu, évoquant les «barrières» qu’il lui avait fallu faire tomber.

Le défi sera maintenant de mettre à flots la nouvelle structure, et d’attirer assez de collectivités pour offrir des taux avantageux. «Déjà, une trentaine de collectivités membres de l’association de préfiguration de l’agence veulent pouvoir s’y associer», a assuré Gérard Collomb, ajoutant que le «ticket d’entrée» pour adhérer à l’agence, condition sine qua non pour obtenir des prêts, serait de «0,8% du montant des emprunts effectués au cours de l’avant-dernière année, sur la base des comptes administratifs».
Pour une région comme les Pays-de-Loire, membre fondatrice de l’AFL, cela représente environ 7,5 millions d’euros. L’ensemble des droits d’entrée payés par les adhérents constituera les fonds propres de l’agence, qui lui serviront à garantir ses émissions obligataires.

L’agence, en tant qu’établissement bancaire, devra d’abord obtenir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), c’est-à-dire de la Banque de France. La procédure officielle commencera en janvier prochain, et, si elle peut durer un an, les fondateurs ont l’ambition de démarrer leur activité «dès l’automne 2014». Les collectivités souhaitant adhérer seront notées par la société financière, selon une série de critères comme l’épargne brute, qui informe sur la capacité à rembourser la dette. En fonction de leur notation, les collectivités pourront être refusées, et dans ce cas l’AFL leur proposera une trajectoire de redressement pour adhérer ultérieurement ; soit elle seront acceptées, et une note leur sera attribuée, qui leur permettra d’emprunter à des taux plus ou moins avantageux.
Ensuite, les prêts ne seront pas accordés de manière automatique ; à chaque nouvelle demande de prêt, la santé financière de la collectivité sera vérifiée. En revanche, a conclu Jacques Pélissard, «à notation – et donc risque – identique, les collectivités bénéficieront des mêmes conditions et des mêmes taux, quelle que soit leur taille !»

Les membres du futur conseil d'administration ont également été désignés hier. Jacques Pélissard devrait en assurer la présidence et Gérard Collomb la vice-présidence. Le Directeur général de l'AMF, Rollon Mouchel-Blaisot aura en charge la coordination du projet et assurera le secrétariat général de la future Société territoriale. Délégué de l'ACUF, Olivier Landel prendra en charge la direction opérationnelle en tant que directeur général de la société.

1. Région Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette ; conseil général de l’Aisne, Yves Daudigny ; conseil général de Savoie, Hervé Gaymard ; conseil général de l’Essonne, Jérôme Guedj ; commune de Bordeaux, Alain Juppé ; commune de Grenoble, Michel Destot ; commune de Lons-le-Saunier, Jacques Pélissard ; communauté urbaine de Lille, Martine Aubry ; communauté urbaine de Lyon, Gérard Collomb ; communauté d’agglomération de Valenciennes, Valérie Létard ; communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne, Gilles Carrez.