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Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011

Source : AMF (Geneviève Cerf, Judith Mwendo, Julie Roussel)

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011

Cette note de l'AMF précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source.

Elle peut être téléchargée au format PDF. Le formulaire 2041 GI, qui sert à remplir la déclaration de revenus 2011, sera prochainement téléchargeable sur le site de l’AMF.

Dans l’attente de la publication de la note fiscale 2041 GI et du formulaire de déclaration des revenus 2011, les intitulés des cases et lignes indiqués sur la note de l’AMF sont mentionnés à titre indicatif, en référence à ceux de 2010.

Sur les difficultés rencontrées par les élus pour déclarer leurs indemnités de fonction, en réponse à la saisine de l’AMF, le ministre du Budget a indiqué, dans un courrier du 26 septembre 2011, que les élus qui ne reçoivent pas le formulaire de déclaration 2042 K doivent se le procurer sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès de leur centre des finances publiques. En effet, seul ce document comprend les cases relatives aux indemnités de fonction des élus locaux.

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