L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période...
L'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale, adoptée le 25 mars en Conseil des ministres, a pour objectif d’apporter aux collectivités...
L’actuelle crise sanitaire et l’instauration, ce mardi 24 mars, de l’état d’urgence, auront des conséquences directes et très concrètes sur les dossiers budgétaires et comptables...
Après un vendredi et un week-end continu d’examen, la loi relative aux mesures d’urgence a été adoptée ce dimanche 22 mars en soirée...
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision...
Suite aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus et afin de respecter la consigne du confinement, le public ne sera plus accueilli physiquement...
Extrêmement attendue par les maires, la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation du scrutin de dimanche en pleine épidémie de covid-19 a été diffusée ...
A l’occasion d’une réunion organisée le 5 mars par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avec les associations d’élus...
Focus sur le versement des indemnités de fonction...
Quelle est la réglementation en matière de dépouillement et recensement des votes ? Quelles sont les règles de validités des bulletins de vote ? Dans quelles mesures le panachage est-il autorisé ?...