19 Avr Les dates clés de fin et début de mandat
Posted at 16:51h
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Focus sur le versement des indemnités de fonction...
brèves et infos
19 Avr Dépouillement et recensement des votes
Posted at 16:48h
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Quelle est la réglementation en matière de dépouillement et recensement des votes ? Quelles sont les règles de validités des bulletins de vote ? Dans quelles mesures le panachage est-il autorisé ?...
19 Avr Les bulletins de vote
Posted at 16:41h
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Quelle est la réglementation en matière de bulletins de vote ? Quelles formes doivent-ils respecter ? Quelles mentions doivent figurer ?...
19 Avr Budget primitif et débat d’orientation : avant ou après les municipales ?
Posted at 16:35h
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En cette année d’élections municipales et intercommunales, faut-il mettre au vote le budget primitif avant ou après le scrutin ?...
19 Avr Meilleurs Vœux
Posted at 16:31h
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Les membres du Conseil d'Administration et le personnel de l'Association des Maires de l'Aude vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année...
19 Avr Transfert de l’eau et de l’assainissement : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence
Posted at 16:28h
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Depuis le vote en commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et proximité, la semaine dernière, on sait que les conditions de report du transfert de l’eau et...
19 Avr Engagement et proximité : les principales mesures du compromis trouvé par les députés et les sénateurs
Posted at 16:23h
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La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi Engagement et proximité a été conclusive...
19 Avr Indemnités des maires : Territoires unis demande aux députés de maintenir la revalorisation à la charge de l’État
Posted at 16:21h
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L’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, réunis sous la bannière Territoires Unis, demandent aux députés.....
19 Avr Candidature aux élections municipales : les Cerfa remplissables en ligne seront disponibles avant la fin de l’année
Posted at 16:18h
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Les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature sont aussi disponibles – mais seulement, pour l’instant, dans une version « statique »....
19 Avr Engagement et proximité : ce qu’il faut retenir des modifications du Sénat avant le vote solennel
Posted at 16:10h
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Les sénateurs se prononcent cet après-midi par un vote solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique...