Suite au vote de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de dispositifs dérogatoires applicables aux réunions...
Suite aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus, nous vous accueillerons uniquement sur rendez-vous....
L’AMF a mis en ligne hier une note réexpliquant les mécanismes du prélèvement à la source et incitant les élus à vérifier régulièrement – chaque mois – que l’abattement fiscal...
Le gouvernement a adopté, hier, un projet de loi qui va être examiné en urgence dès ce week-end au Parlement...
Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et intercommunalités ont de grandes difficultés à s'équiper en masques chirurgicaux...
Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2019...
En complément de l’entrée en vigueur des mesures législatives pour les élus locaux prévues dans la loi d’urgence, l’ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance...
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période...
L'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale, adoptée le 25 mars en Conseil des ministres, a pour objectif d’apporter aux collectivités...
L’actuelle crise sanitaire et l’instauration, ce mardi 24 mars, de l’état d’urgence, auront des conséquences directes et très concrètes sur les dossiers budgétaires et comptables...