Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction...
Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2017...
C’est à partir du 1er novembre que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil des communes...
Le gouvernement a présenté aux représentants des associations membres de la Conférence nationale des territoires (CNT) le mode de calcul...
L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels de la République décentralisée garantissant la libre...
Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal...
Lors d’un discours prononcé hier devant le corps préfectoral, le président de la République, Emmanuel Macron, a notamment confirmé la suppression d’une grande partie des emplois...
Ca y est, tout est enfin en place pour l’application concrète du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, institué par la loi Sueur-Gourault du 31 mars 2015...