Les sénateurs ont adopté mardi 21 mai le projet de loi Pour une école de la confiance (213 voix pour, 38 abstentions, et 95 voix contre)...
Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que ...
La loi de finances pour 2019 comporte une modification d’importance pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux...
Afin de compléter l'offre de service proposée pour la gestion des listes électorales et la préparation des scrutins, le ministère de l'intérieur a développé une application...
Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2018...
La loi de finances pour 2019 comporte une modification d’importance pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux...
Les membres du Conseil d'Administration et le personnel de l'Association des Maires de l'Aude vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année...
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction...
Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2017...
C’est à partir du 1er novembre que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil des communes...