Session d’information  » Les nouvelles compétences des communes en matière d’état civil « 

01 Juin Session d’information  » Les nouvelles compétences des communes en matière d’état civil « 

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L’Association des Maires de l’Aude organise, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, une session d’information qui aura pour thème « Les nouvelles compétences des communes en matière d’état civil ».

Cette réunion se déroulera le jeudi 1er juin 2017 de 14h à 16h à Carcassonne (Maison des Collectivités – 85 avenue Claude Bernard – salle Roger Adiveze).

Au programme :

  • Le transfert de l’enregistrement du PACS (Nadine GERMAIN, Directrice de Greffe du TI de Carcassonne)
  • La procédure de changement de prénom (Sophie MOLLAT, Présidente du TGI de Carcassonne)
  • La rectification des erreurs matérielles dans les actes d’état civil (Vincent AUGER, Procureur du TGI de Carcassonne)
  • Informations complémentaires :

– le changement de sexe dans les actes d’état civil
– l’allongement du délai de déclaration de naissance
– la possibilité de célébrer les mariages dans tout bâtiment communal

Cette invitation s’adresse à l’ensemble des élus municipaux et communautaires audois ainsi qu’à leurs collaborateurs.

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