26 Mar Formation « Responsabilités et Assurances »
La deuxième session de formation de l’année 2015 aura pour thèmes « RÉSPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ÉLUS » et « ASSURANCES DE LA COMMUNE ».
Deux demi-journées auront lieu au travers de notre Département :
– jeudi 26 mars 2015 à Carcassonne de 14h à 17h (Maison des Collectivités)
– vendredi 27 mars 2015 à Narbonne de 9h à 12h (Amphithéâtre de la Médiathèque)
Elle sera animée par :
Luc BRUNET, Juriste en charge de l’Observatoire SMACL (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales) des risques de la vie territoriale
Laurent AUSSILLOUS, Responsable de l’Inspection SMACL pour la région Sud-Ouest
Farouk KHERCHICHE, Inspecteur de Proximité SMACL
Au programme :
– la responsabilité civile personnelle des élus (dans quelles situations un élu peut-il engager son patrimoine personnel pour indemniser des victimes ?)
– la responsabilité pénale des élus (quelles sont principales infractions qui peuvent être reprochées à un élu dans l’exercice de ses fonctions et quels sont les moyens de prévention ?)
– les principes de l’assurance
– les obligations de mise en concurrence
– l’assurance des biens, des véhicules, des responsabilités
– la prévention
Télécharger le bulletin d’inscription.