28 Mar Formation « Prévention et gestion des contentieux »
La deuxième session de formation de l’année 2017 aura pour thème « Prévention et gestion des contentieux ».
Elle sera animée par Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier.
Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mardi 28 mars (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque – 1 boulevard Frédéric Mistral)
• mardi 4 avril (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités – 85 avenue Claude Bernard)
Au programme :
Compréhension de l’organisation juridictionnelle en France
– Distinction juge judiciaire/juge administratif
– Quel juge pour les communes ?
Diversité des sources de contentieux
– Diversité des domaines de contentieux : urbanisme, domaine public, fonction publique territoriale…
– Diversité des personnes mises en cause : responsabilité de la collectivité, responsabilité des élus, responsabilité des agents
Prévention des contentieux
– Prévention en amont : la sécurisation des actes
– Prévention en aval : le traitement des recours gracieux
Gestion des contentieux
– Gestion des référés
– Gestion des recours « au fond »