19 Sep Formation « Modification des règles électorales et création du répertoire électoral unique »
La cinquième session de formation de l’année 2018 aura pour thème « La modification des règles électorales et création du répertoire électoral unique ».
Elle sera animée Christophe RIGAUD-BONNET, Directeur Réglementation Etat-Civil et Elections à la Mairie de Carcassonne
Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mercredi 19 septembre 2018 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités – Salle Roger Adiveze- 85 avenue Claude Bernard)
• jeudi 20 septembre 2018 (9h-12h) à Narbonne (Palais du Travail – Salle Docteur Lacroix – accès par Boulevard Dr Léon Augé)
Présentation :
Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU).
Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. En outre, elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.