23 Mai Formation « Les élus locaux et le risque pénal »
La deuxième session de formation de l’année 2019 aura pour thème « Les élus locaux et le risque pénal ».
Elle sera animée par Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier.
Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• jeudi 23 mai 2019 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités – 85 avenue Claude Bernard – salle Méditerranée) – limité à 70 places –
• mercredi 5 juin 2019 (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque – 1 boulevard Frédéric Mistral – amphithéâtre)
Au programme :
1. Les cas de mise en jeu de la responsabilité pénale des élus locaux
– L’élu, auteur de l’infraction
– L’élu, complice de l’infraction
2. Les infractions pénales applicables aux élus locaux
– Les délits non intentionnels
– L’abus d’autorité contre l’Administration
– L’abus d’autorité contre les particuliers
– Les manquements au devoir de probité
– Les manquements aux règles de comptabilité publique
– Les faux en écriture publique
