Formation « le statut de l’élu(e) local(e) »

La troisième session de formation de l’année 2014 aura pour thème « le statut de l’élu(e) local(e) ».

Elle sera animée par Julie ROUSSEL, Conseillère Technique au Département Gestion et Administration Communale de l’Association des Maires de France.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
– lundi 26 mai à Carcassonne de 14h30 à 16h30 (Maison des Collectivités)
– mardi 27 mai à Narbonne de 9h30 à 11h30 (Médiathèque)

Au programme :
– droits d’absence pour les élus exerçant une activité professionnelle ou possibilité de se consacrer à son mandat à temps plein,
– droit à la formation,
– versement d’indemnités de fonction et remboursements de frais,
– modalités de protection des élus,
– régimes de retraite obligatoire et facultative,
– assujettissement à l’impôt des indemnités de fonction…

Télécharger le bulletin d’inscription : en format pdf / en format word

Télécharger le document support : en format pdf / en format powerpoint

Télécharger la note de l’AMF « Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale »