Formation “le statut de l’élu(e) local(e)”

Formation “le statut de l’élu(e) local(e)”

La troisième session de formation de l’année 2014 aura pour thème “le statut de l’élu(e) local(e)”.

Elle sera animée par Julie ROUSSEL, Conseillère Technique au Département Gestion et Administration Communale de l’Association des Maires de France.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
– lundi 26 mai à Carcassonne de 14h30 à 16h30 (Maison des Collectivités)
– mardi 27 mai à Narbonne de 9h30 à 11h30 (Médiathèque)

Au programme :
– droits d’absence pour les élus exerçant une activité professionnelle ou possibilité de se consacrer à son mandat à temps plein,
– droit à la formation,
– versement d’indemnités de fonction et remboursements de frais,
– modalités de protection des élus,
– régimes de retraite obligatoire et facultative,
– assujettissement à l’impôt des indemnités de fonction…

Télécharger le bulletin d’inscription : en format pdf / en format word

Télécharger le document support : en format pdf / en format powerpoint

Télécharger la note de l’AMF “Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale”