20 Avr L’état d’urgence sanitaire va être prolongé jusqu’au 16 février, et le quorum d’un tiers rétabli dans les assemblées délibérantes
Le gouvernement a adopté, hier, un projet de loi qui va être examiné en urgence dès ce week-end au Parlement...
Le gouvernement a adopté, hier, un projet de loi qui va être examiné en urgence dès ce week-end au Parlement...
Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et intercommunalités ont de grandes difficultés à s'équiper en masques chirurgicaux...
Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2019...
En complément de l’entrée en vigueur des mesures législatives pour les élus locaux prévues dans la loi d’urgence, l’ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance...
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période...
L'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale, adoptée le 25 mars en Conseil des ministres, a pour objectif d’apporter aux collectivités...
L’actuelle crise sanitaire et l’instauration, ce mardi 24 mars, de l’état d’urgence, auront des conséquences directes et très concrètes sur les dossiers budgétaires et comptables...
Après un vendredi et un week-end continu d’examen, la loi relative aux mesures d’urgence a été adoptée ce dimanche 22 mars en soirée...
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision...
Suite aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus et afin de respecter la consigne du confinement, le public ne sera plus accueilli physiquement...