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Formation "Les troubles du voisinage"

7 et 14 juin 2018

Formation "Les troubles du voisinage"

La quatrième session de formation de l’année 2018 aura pour thème "Les troubles du voisinage".

Elle sera animée par Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• jeudi 7 juin 2018 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard)
• jeudi 14 juin 2018 (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral)

Présentation :
La commune, intervenante dans le trouble anormal de voisinage
Le Code Général des Collectivités Territoriales confère aux maires un pouvoir de police notamment destinées à réprimer les atteintes à l'ordre public. La mise en œuvre d'un tel pouvoir n'est pas une faculté mais une obligation, alors même que le litige oppose deux personnes privées. Ainsi, la carence du maire peut engager la responsabilité de la commune.

La commune, responsable du trouble anormal de voisinage
La notion de trouble anormal de voisinage trouve à s'appliquer en matière d'ouvrages publics et de travaux publics. Dans ce domaine, la responsabilité de la commune peut être engagée, même sans faute, à l'égard des personnes tierces par rapport à cet ouvrage ou à ces travaux.

La commune, extérieure au trouble anormal de voisinage
En matière d'urbanisme, la commune délivre les autorisations sous réserve du droit des tiers. Il ne lui est pas possible de refuser une telle autorisation sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

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