24 Mar Formation « Voirie communale et chemins ruraux »
La troisième session de formation de l’année 2025 aura pour thème « Voirie communale et chemins ruraux ».
Deux journées vous sont proposées au travers de notre département :
– mardi 20 mai 2025 (9h-12h et 14h-16h30) à la Maison des Collectivités de Carcassonne (85 avenue Claude Bernard – salle Roger Adiveze)
– mercredi 4 juin 2025 (9h-12h et 14h-16h30) à la Médiathèque de Narbonne (1 boulevard Frédéric Mistral – amphithéâtre)
Intervenant :
Guillaume MERLAND, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et avocat au barreau de Montpellier
Objectifs :
– Connaître les éléments d’identification de ces voies et chemins
– Comprendre les prérogatives et contraintes en matière de gestion de ces voies et chemins
– Maîtriser les pouvoirs de police du maire sur ces voies et chemins
Programme :
Lorsque l’on évoque le thème de la voirie communale, cela recouvre en réalité deux types de dépendances : les voies communales d’une part, et les chemins ruraux, d’autre part. Chacune de ces dépendances a un régime juridique qui lui est propre. Les droits et obligations de la commune, mais aussi des usagers et des riverains, ne sont pas les mêmes selon les cas. Il est dès lors important d’être en mesure de bien identifier et distinguer l’un de l’autre pour connaître les règles applicables.
