Formation « Responsabilité et assurances »

Mars 2022

La deuxième session de formation de l’année 2022 aura pour thèmes « RÉSPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ÉLUS » et « ASSURANCES DE LA COMMUNE ».

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
– mardi 22 mars 2022 (14h-17h) à la salle des congrès de Trèbes (Hôtel de Ville – place de la République)
– mercredi 23 mars 2022 (9h-12h) à l’amphithéâtre de la Médiathèque de Narbonne (1 boulevard Frédéric Mistral)

Intervenants :

Luc BRUNET, Juriste en charge de l’Observatoire SMACL (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales) des risques de la vie territoriale
Christine LARROQUE, Inspectrice développement Occitanie SMACL

Au programme :

– la responsabilité civile personnelle des élus
– la responsabilité pénale des élus

– les principes de l’assurance
– les dommages aux biens et véhicules
– la protection fonctionnelle
– la protection juridique

Objectifs:

– Savoir identifier les principales situations dans lesquelles un élu peut engager sa responsabilité pénale, ou son patrimoine personnel dans l’exercice de son mandat
– Avoir les bons réflexes de prévention des risques juridiques pour accomplir son mandat en toute sérénité

– Obtenir une vision globale des risques et des garanties

 

L’accès sera soumis à la règlementation sanitaire en vigueur.