16 Jan Formation « Les troubles de voisinage »
La première session de formation de l’année 2023 aura pour thème « les troubles de voisinage ».
Deux journées vous sont proposées au travers de notre Département :
– vendredi 17 mars 2023 (9h-17h) à la Maison des Collectivités de Carcassonne (85 avenue Claude Bernard – salle Roger Adiveze)
– vendredi 31 mars 2023 (9h-17h) à la Médiathèque de Narbonne (1 boulevard Frédéric Mistral – amphithéâtre)
Intervenant :
Guillaume MERLAND, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et avocat au barreau de Montpellier
Objectifs :
– Identifier les différentes hypothèses du trouble de voisinage et ses composantes
– Identifier les conditions de mise en jeu de la responsabilité du maire et de la commune
– Connaitre et mettre en application les pouvoirs du maire en matière de troubles de voisinage
– Disposer des leviers pour tenter de circonscrire les troubles de voisinage
Programme :
– La commune, intervenante dans le trouble anormal de voisinage
Le code général des collectivités territoriales confère aux maires un pouvoir de police notamment destinées à réprimer les atteintes à l’ordre public. La mise en œuvre d’un tel pouvoir n’est pas une faculté mais une obligation, alors même que le litige oppose deux personnes privées. Ainsi, la carence du maire peut engager la responsabilité de la commune.
– La commune, responsable du trouble anormal de voisinage
La notion de trouble anormal de voisinage trouve à s’appliquer en matière d’ouvrages publics et de travaux publics. Dans ce domaine, la responsabilité de la commune peut être engagée, même sans faute, à l’égard des personnes tierces par rapport à cet ouvrage ou à ces travaux.
– La commune, extérieure au trouble anormal de voisinage
En matière d’urbanisme, la commune délivre les autorisations sous réserve du droit des tiers. Il ne lui est pas possible de refuser une telle autorisation sur le fondement du trouble anormal de voisinage.