Formation « Les pouvoirs de police »

Octobre 2020

La deuxième session de formation des Universités des Maires 2020 aura pour thème « Les pouvoirs de police ».

Elle sera animée par Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier.

Trois demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
jeudi 8 octobre 2020 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités – salle Roger Adiveze – 85 avenue Claude Bernard)
mardi 20 octobre (9h-12h) à Castelnaudary (Halle aux grains – place de la République)
mardi 27 octobre 2020 (9h-12h) à Narbonne (Amphithéâtre de la Médiathèque – 1 boulevard Frédéric Mistral)

Au programme :
• Les domaines d’action de police administrative du maire
– Le domaine de la police administrative générale : l’ordre public
– Les domaines de la police administrative spéciale
Les établissements recevant du public
Les édifices menaçant ruine
Les pouvoirs de police en matière d’environnement
Les animaux dangereux et errants
Les eaux de baignade
La circulation et le stationnement
Les funérailles et les lieux de sépulture
Le bruit
• La compétence privilégiée du maire en matière de police administrative
– Le maire et le préfet
– Le maire et le président de l’EPCI
• Les conditions de légalité des mesures de police administrative
• L’obligation de faire usage des pouvoirs de police

Attention : les mesures sanitaires en vigueur (port du masque, distanciation physique et gestes barrières) devront être appliquées. En raison des contraintes sanitaires, les capacités des salles sont réduites : nous ne pourrons accueillir que deux personnes maximum par collectivité.