25 Oct Formation « Les élections municipales et communautaires »
13 et 14 novembre 2019
La sixième session de formation de l’année 2019 aura pour thème « Les élections municipales et communautaires »
Elle sera animée par Christophe RIGAUD-BONNET, Directeur Réglementation Etat-Civil et Elections à la Mairie de Carcassonne.
Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
– mercredi 13 novembre 2019 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités – salle Roger Adiveze – 85 avenue Claude Bernard)
– jeudi 14 novembre 2019 (9h-12h) à Narbonne (Palais du Travail – salle Elie Sermet – accès par Boulevard Dr Léon Augé)
Présentation :
• conditions d’éligibilité, inéligibilités et incompatibilités
• déclaration de candidature
• modes de scrutin :
– scrutin de liste proportionnel paritaire dans les communes de 1 000 habitants et plus
– scrutin majoritaire plurinominal avec panachage dans les communes de moins de 1 000 hab.
• modalités d’élection ou de désignation des conseillers communautaires :
– élection des conseillers communautaires (présentation de deux listes sur le même bulletin de vote) dans les communes de 1 000 habitants et plus
– désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 hab.
• opération de vote (représentants de candidats, dépouillement et recensement des votes, règles de validité des suffrages, réclamation…)
• élection du maire et des adjoints
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