19 Déc Formation « Les conflits d’intérêt »
La première session de formation de l’année 2024 aura pour thème « les conflits d’intérêt ».
Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre département :
– mercredi 24 janvier 2024 (14h-17h) à la Maison des Collectivités – Carcassonne (85 avenue Claude Bernard – salle Roger Adiveze)
– jeudi 25 janvier 2024 (9h-12h) à IN’ESS – Narbonne (30 avenue du Dr Paul Pompidor – salle Oscar Wilde)
Intervenant :
Luc BRUNET, juriste en charge de l’observatoire SMACL (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales) des risques de la vie territoriale
Objectifs :
– Identifier les situations pour lesquelles l’élu peut engager sa responsabilité pénale
– Connaitre les conditions pour lesquelles l’élu peut engager son patrimoine personnel dans l’exercice de son mandat
– Se prémunir et se protéger face à ces risques
Programme :
Il n’est pas toujours aisé de se repérer dans les textes à appliquer en matière de conflits d’intérêt et un élu peut facilement franchir la ligne jaune de bonne foi.
Cette formation a pour objet de vous détailler un panel de situations potentiellement problématiques et de vous donner des clefs, à partir d’exemples concrets, qui vous permettront d’éviter de vous placer en porte-à-faux dans l’exercice de votre mandat.