22 Avr Formation « Le statut de l’élu et les conditions d’exercice du mandat »
La quatrième session de formation de l’année 2026 aura pour thème « Le statut de l’élu et les conditions d’exercice du mandat ».
Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre département :
– mardi 8 septembre 2026 (14h-17h) à Carcassonne (Maison des Collectivités)
– mercredi 9 septembre 2026 (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque)
Intervenantes :
Mathilde FERCHAUD, juriste et chargée de formation à l’Association des Maires de la Gironde
Maiana ARANGOITS, juriste à l’Association des Maires de la Gironde
Objectifs :
– Identifier les droits et devoirs des élus
– Appréhender les conditions d’exercice d’un mandat
– Se prémunir face aux différents risques
Programme :
– L’évolution du statut de l’élu local
– Les droits des élus qui concilient une activité professionnelle avec leur mandat
– Les droits des élus à la retraite et qui cessent leur activité professionnelle
– Les devoirs qui s’imposent aux élus
– Les différentes responsabilités des élus (pénale, civile, administrative…)
– Les risques
Inscription :
via ce formulaire électronique : https://forms.gle/wssPT5HhLpkuor4x6
en précisant nom, prénom, fonction, collectivité, adresse mail et date retenue pour chaque participant