23 Mar Formation « Le fonctionnement du conseil municipal »
La première session de formation de la mandature aura pour thème « Le fonctionnement du conseil municipal ».
Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre département :
- jeudi 16 avril 2026 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités)
- mardi 21 avril 2026 (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque)
Intervenant :
Christophe RIGAUD-BONNET, chargé de mission au sein d’une collectivité
Objectifs :
– Comprendre l’organisation et le rôle du conseil municipal
– Maîtriser le déroulement des séances du conseil municipal
– Appliquer les règles juridiques et administratives liées aux décisions
Programme :
– La composition du conseil municipal
– Les compétences du conseil municipal
– Lieu et date des séances du conseil municipal
– La convocation
– L’ordre du jour
– Le déroulement de la séance
– La police du conseil municipal
– L’adoption des décisions
– L’enregistrement des délibérations et les mesures de publicité
– L’entrée en vigueur des décisions
– Les commissions
– Les droits des conseillers municipaux
– Le règlement intérieur