22 Avr Formation « La responsabilité des élus et la prévention des conflits d’intérêts »
La troisième session de formation de l’année 2026 aura pour thème « La responsabilité des élus et la prévention des conflits d’intérêts ».
Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre département :
– jeudi 2 juillet 2026 (14h-17h) à Trèbes (Hôtel de Ville)
– vendredi 3 juillet 2026 (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque)
Intervenant :
Luc BRUNET, juriste en charge de l’observatoire SMACL (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales) des risques de la vie territoriale
Objectifs :
– Présenter de manière accessible, à partir de cas concrets, les grands principes de la responsabilité des élus
– Identifier les situations à risque dans la gestion municipale
– Intégrer dès le début du mandat les bons réflexes pour prévenir les mises en cause
Programme :
Dans l’exercice de leur mandat, les élus peuvent, parfois sans en avoir pleinement conscience et même de bonne foi, engager leur responsabilité.
Ces réunions de sensibilisation visent, à partir d’exemples concrets issus de la pratique, à leur donner les repères essentiels pour identifier les situations à risque, comprendre les zones de vigilance et adopter les bonnes pratiques pour s’en prémunir.
Un éclairage particulier sera apporté à la prévention des conflits d’intérêts, qui constitue l’un des principaux facteurs d’exposition des élus locaux.
Inscription :
via ce formulaire électronique : https://forms.gle/9HemYeS6FD4X3dZT9
en précisant nom, prénom, fonction, collectivité, adresse mail et date retenue pour chaque participant