10 Juil Formation « Le scrutin municipal et communautaire »
La cinquième session de formation de l’année 2025 aura pour thème « Le scrutin municipal et la réforme applicable aux communes de moins de 1000 habitants ».
Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre département :
– vendredi 3 octobre 2025 (de 9h00 à 12h00) à la Maison des Collectivités de Carcassonne (85 avenue Claude Bernard – salle Roger Adiveze) -COMPLET-
– mardi 14 octobre 2025 (de 14h00 à 17h00) à la Médiathèque de Narbonne (1 boulevard Frédéric Mistral – amphithéâtre)
Intervenant :
Jason TOUILLIER, chef de bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales à la préfecture de l’Aude
Objectifs :
– Déposer une liste conforme à la législation
– Maitriser le scrutin de liste proportionnel paritaire, qui sera une nouveauté pour les communes de moins de 1000 habitants
– Connaitre les modalités d’élection du maire et des adjoints
– Se prémunir du risque contentieux
Programme :
• modalités d’inscription sur les listes électorales
• conditions d’éligibilité, inéligibilités et incompatibilités
• déclaration de candidature
• mode de scrutin : scrutin de liste proportionnel paritaire dans l’ensemble des communes (avec spécificité pour les communes de moins de 1000 habitants)
• modalités d’élection ou de désignation des conseillers communautaires :
– élection des conseillers communautaires (présentation de deux listes sur le même bulletin de vote) dans les communes de 1 000 habitants et plus
– désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
• opération de vote (représentants de candidats, dépouillement et recensement des votes, règles de validité des suffrages, réclamation…)
• élection du maire et des adjoints
