02 Mai Formation « Actualité de la législation funéraire et gestion des concessions funéraires »
La cinquième session de formation de l’année 2024 aura pour thème « Actualité de la législation funéraire et gestion des concessions funéraires ».
Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre département :
- lundi 3 juin 2024 (14h-17h) à la Maison des Collectivités de Carcassonne (85 avenue Claude Bernard – salle Roger Adiveze)
- mardi 4 juin 2024 (9h-12h) en Mairie de Montredon des Corbières (2 rue Albin Richou – salle du conseil)
Intervenante :
Myriam MORIN-BARGETON, conseillère technique au département « Administration et Gestion Communales » de l’Association des Maires de France
Objectifs :
– Optimiser sa gestion des concessions funéraires
– Maitriser la différence entre droit à inhumation et droit à concession funéraire
– Acquérir les bons réflexes pour éviter les contentieux
Programme :
Cette réunion d’information sera l’occasion de dresser un panorama des évolutions législatives (Loi 3 DS) et jurisprudentielles récentes en matière funéraire, en s’intéressant plus spécifiquement à la gestion des concessions funéraires.
L’intervention sera ponctuée de focus pratiques permettant de répondre aux problématiques récurrentes rencontrées en matière funéraire.
