Formation “Gestion et prévention du contentieux”

Octobre-novembre 2021

La troisième session de formation des Universités des Maires 2021 aura pour thème “Prévention et gestion des contentieux ”.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
– mercredi 27 octobre 2021 (9h-12) à Carcassonne (Maison des Collectivités – salle Roger Adiveze – 85 avenue Claude Bernard)
– mardi 9 novembre 2021 (9h-12) à Narbonne (Amphithéâtre de la Médiathèque – 1 boulevard Frédéric Mistral)

Au programme :

Compréhension de l’organisation juridictionnelle en France
– Distinction juge judiciaire/juge administratif
– Quel juge pour les communes ?

Diversité des sources de contentieux
– Diversité des domaines de contentieux : urbanisme, domaine public, fonction publique territoriale…
– Diversité des personnes mises en cause : responsabilité de la collectivité, responsabilité des élus, responsabilité des agents

Prévention des contentieux
– Prévention en amont : la sécurisation des actes
– Prévention en aval : le traitement des recours gracieux

Gestion des contentieux
– Gestion des référés
– Gestion des recours « au fond »

Intervenant :
Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier

L’accès sera soumis à la présentation du passe sanitaire et à l’obligation du port du masque (sauf en cas d’évolution de la règlementation en vigueur).