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Session d’information " Les nouvelles compétences des communes en matière d’état civil "

1er juin 2017

Session d’information " Les nouvelles compétences des communes en matière d’état civil "

L'Association des Maires de l'Aude organise, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, une session d’information qui aura pour thème "Les nouvelles compétences des communes en matière d’état civil".

Cette réunion se déroulera le jeudi 1er juin 2017 de 14h à 16h à Carcassonne (Maison des Collectivités – 85 avenue Claude Bernard – salle Roger Adiveze).

 

Au programme :

  • Le transfert de l’enregistrement du PACS (Nadine GERMAIN, Directrice de Greffe du TI de Carcassonne)
  • La procédure de changement de prénom (Sophie MOLLAT, Présidente du TGI de Carcassonne)
  • La rectification des erreurs matérielles dans les actes d'état civil (Vincent AUGER, Procureur du TGI de Carcassonne)
  • Informations complémentaires :

- le changement de sexe dans les actes d’état civil
- l'allongement du délai de déclaration de naissance
- la possibilité de célébrer les mariages dans tout bâtiment communal

Cette invitation s’adresse à l’ensemble des élus municipaux et communautaires audois ainsi qu’à leurs collaborateurs.

 

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