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Formation "Prévention et gestion des contentieux"

28 mars et 4 avril 2017

Formation "Prévention et gestion des contentieux"

La deuxième session de formation de l’année 2017 aura pour thème "Prévention et gestion des contentieux".

Elle sera animée par Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mardi 28 mars (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral)
• mardi 4 avril (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard)

 

Au programme :

Compréhension de l’organisation juridictionnelle en France
- Distinction juge judiciaire/juge administratif
- Quel juge pour les communes ?

Diversité des sources de contentieux
- Diversité des domaines de contentieux : urbanisme, domaine public, fonction publique territoriale…
- Diversité des personnes mises en cause : responsabilité de la collectivité, responsabilité des élus, responsabilité des agents

Prévention des contentieux
- Prévention en amont : la sécurisation des actes
- Prévention en aval : le traitement des recours gracieux

Gestion des contentieux
- Gestion des référés
- Gestion des recours « au fond »

 

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