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Formation "Les élus locaux et le risque pénal"

23 mai et 5 juin 2019

Formation "Les élus locaux et le risque pénal"

La deuxième session de formation de l’année 2019 aura pour thème "Les élus locaux et le risque pénal".

Elle sera animée par Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• jeudi 23 mai 2019 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard – salle Méditerranée) – limité à 70 places –
• mercredi 5 juin 2019 (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral – amphithéâtre)

 

Au programme :

1. Les cas de mise en jeu de la responsabilité pénale des élus locaux
- L'élu, auteur de l'infraction
- L'élu, complice de l'infraction

2. Les infractions pénales applicables aux élus locaux
- Les délits non intentionnels
- L'abus d'autorité contre l'Administration
- L'abus d'autorité contre les particuliers
- Les manquements au devoir de probité
- Les manquements aux règles de comptabilité publique
- Les faux en écriture publique

 

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