Vous êtes ici : Accueil Formation Formations - Archives Archives Formations 2015 Formation "Responsabilités et Assurances"

Formation "Responsabilités et Assurances"

26 et 27 mars 2015

Formation "Responsabilités et Assurances"

La deuxième session de formation de l'année 2015 aura pour thèmes "RÉSPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ÉLUS" et "ASSURANCES DE LA COMMUNE".

Deux demi-journées auront lieu au travers de notre Département :
- jeudi 26 mars 2015 à Carcassonne de 14h à 17h (Maison des Collectivités)
- vendredi 27 mars 2015 à Narbonne de 9h à 12h (Amphithéâtre de la Médiathèque)

Elle sera animée par :
Luc BRUNET, Juriste en charge de l'Observatoire SMACL (Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales) des risques de la vie territoriale
Laurent AUSSILLOUS, Responsable de l'Inspection SMACL pour la région Sud-Ouest
Farouk KHERCHICHE, Inspecteur de Proximité SMACL

Au programme :
- la responsabilité civile personnelle des élus (dans quelles situations un élu peut-il engager son patrimoine personnel pour indemniser des victimes ?)
- la responsabilité pénale des élus (quelles sont principales infractions qui peuvent être reprochées à un élu dans l'exercice de ses fonctions et quels sont les moyens de prévention ?)

- les principes de l'assurance
- les obligations de mise en concurrence
- l'assurance des biens, des véhicules, des responsabilités
- la prévention

Télécharger le bulletin d'inscription.

Télécharger le document-support "responsabilités".

Télécharger le document-support "assurances".