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Formation "les pouvoirs de police"

octobre 2014

Formation "les pouvoirs de police"

La quatrième session de formation de l'année 2014 aura pour thème "les pouvoirs de police".

Elle sera animée par Jacques MUSCAT, Directeur du Centre de Formation des Maires et Élus Locaux de l’Hérault.

Trois dates vous sont proposées au travers de notre Département :
- jeudi 9 octobre à Carcassonne (Maison des Collectivités)
- vendredi 17 octobre à Castelnaudary (Maison des Associations)
- mardi 28 octobre à Narbonne (Médiathèque)

Télécharger le bulletin d'inscription : en format word / en format pdf

Télécharger le document support.

Télécharger la convention "rappel à l'ordre" (la procédure du rappel à l’ordre est une mesure très souple permettant de réprimander officiellement un administré troublant la tranquillité publique ou commettant un acte d’incivilité, au travers d'une convention entre le Maire et le Procureur de la République)