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Formation "La réforme applicable aux élections municipales et communautaires de 2014"

3 et 4 octobre 2013

Formation "La réforme applicable aux élections municipales et communautaires de 2014"

La troisième session de formation de l'année 2013 aura pour thème "La réforme applicable aux élections municipales et communautaires de 2014".

Elle sera animée par Julie ROUSSEL, Conseillère Technique au Département Gestion et Administration Communale de l’Association des Maires de France.

Deux dates vous sont proposées au travers de notre Département :
- jeudi 3 octobre 2013 de 14h à 16h30 à Castelnaudary (Maison des Associations)
- vendredi 4 octobre 2013 de 9h30 à 12h à Névian (Foyer des Campagnes)

Principales dispositions de la réforme :
L’application du scrutin de liste aux communes de 1 000 habitants et plus
Les conditions de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants
Les nouvelles inéligibilités et incompatibilités applicables au mandat de conseiller municipal et/ou de conseiller communautaire
La suppression des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants
Les nouvelles modalités d’élection ou de désignation des conseillers communautaires :
- élection plus directe des conseillers communautaires (présentation de deux listes sur le même bulletin de vote) dans les communes de 1 000 habitants et plus
- désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants

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