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Colloque d’Information

avec la réception de l’Ordre des Géomètres Experts et de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs (25/10/2011)

Colloque d’Information

 

le mardi 25 octobre 2011 de 9h à 17h à la salle de conférence de la Maison de Collectivités à Carcassonne

 

DÉROULEMENT DE LA JOURNÉE

9h00 : accueil des participants

9h15 – 12h00 : intervention de l’Ordre des Géomètres Experts

Objet : les nouvelles taxes de l’Urbanisme – exemples concrets (Taxe d'Aménagement, Taxe pour le versement de Sous Densité, Taxe annuelle pour la Gestion des Eaux Pluviales)

12h00 – 14h00 : déjeuner-buffet pris sur place

14h00 – 17h00 : intervention de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs

Objet : présentation de la Compagnie des Commissaires Enquêteur, déroulement des enquêtes publiques, rôle du Commissaire Enquêteur, questions / réponses relatives aux problèmes pratiques qui se posent aux élus lors des enquêtes publiques