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Programme de Formation

Formation "Les pouvoirs de police"

octobre 2020

La deuxième session de formation des Universités des Maires 2020 aura pour thème "Les pouvoirs de police".

Elle sera animée par Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier.

Trois demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
jeudi 8 octobre 2020 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités – salle Roger Adiveze – 85 avenue Claude Bernard)
mardi 20 octobre (9h-12h) à Castelnaudary (Halle aux grains – place de la République)
mardi 27 octobre 2020 (9h-12h) à Narbonne (Amphithéâtre de la Médiathèque – 1 boulevard Frédéric Mistral)

Au programme :
• Les domaines d’action de police administrative du maire
- Le domaine de la police administrative générale : l’ordre public
- Les domaines de la police administrative spéciale
Les établissements recevant du public
Les édifices menaçant ruine
Les pouvoirs de police en matière d’environnement
Les animaux dangereux et errants
Les eaux de baignade
La circulation et le stationnement
Les funérailles et les lieux de sépulture
Le bruit

• La compétence privilégiée du maire en matière de police administrative
- Le maire et le préfet
- Le maire et le président de l’EPCI
• Les conditions de légalité des mesures de police administrative
• L’obligation de faire usage des pouvoirs de police

Attention : les mesures sanitaires en vigueur (port du masque, distanciation physique et gestes barrières) devront être appliquées. En raison des contraintes sanitaires, les capacités des salles sont réduites : nous ne pourrons accueillir que deux personnes maximum par collectivité.

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Formation "Le fonctionnement du conseil municipal"

septembre 2020

La première session de formation des Universités des Maires 2020 aura pour thème "Le fonctionnement du conseil municipal".

Elle sera animée Christophe RIGAUD-BONNET, Directeur Réglementation Etat-Civil et Elections à la Mairie de Carcassonne

Trois demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mercredi 9 septembre 2020 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités – salle Roger Adiveze – 85 avenue Claude Bernard) - COMPLET -
• jeudi 10 septembre 2020 (9h-12h) à Narbonne (Amphithéâtre de la Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral)
• vendredi 11 septembre 2020 (9h15-12h15) à Laroque-de-Fa (foyer municipal - place du foyer) - REPORTÉ au mardi 6 octobre -

Au programme :
- Les compétences et la composition du conseil municipal
- Les droits des conseillers municipaux
- Le règlement intérieur
- Lieu et date des séances du conseil municipal
- La convocation
- Le déroulement de la séance
- L’adoption des décisions
- L’enregistrement des délibérations et les mesures de publicité
- L’entrée en vigueur des décisions
- Les commissions

Attention : les mesures sanitaires en vigueur (port du masque lors des déplacements, distanciation physique et gestes barrières) devront être appliquées.

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Télécharger le modèle de règlement intérieur. (crédit à l'Association des Maires de Gironde)