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Programme de Formation

Session d’information "Points d’actualité sur les finances publiques"

11 et 13 avril 2017

L'Association des Maires de l'Aude organise, en partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques, une session d’information qui aura pour thème "Points d’actualité sur les finances publiques".

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mardi 11 avril (9h00-12h30) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard)
• jeudi 13 avril (9h00-12h30) à Narbonne (Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral)

 

Au programme :
- Présentation de la révision de la valeur locative des locaux professionnels (Jean-Louis Sanchez – chef de la division missions fiscales, foncière et services financiers de la DDFIP)
- Points d’étape sur la dématérialisation (Full-demat, Loi Notré…) et le déploiement des moyens de paiement dématérialisés (Grégory Routard – responsable du pôle animation du réseau et des relations partenariales de la DDFIP)
- Point d'étape sur la transmission dématérialisée des avis de sommes à payer entre débiteurs publics et vers les débiteurs privés (Véronique Eiffren – cheffe de la division secteur public local et partenaires de la DDFIP)
- Information sur le prélèvement à la source (Grégory Routard – responsable du pôle animation du réseau et des relations partenariales de la DDFIP)
- Information sur les risques d'escroqueries aux virements (Véronique Eiffren – cheffe de la division secteur public local et partenaires de la DDFIP)

Cette invitation s’adresse à l’ensemble des élus municipaux et communautaires audois ainsi qu’à leurs collaborateurs.

 

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Formation "Prévention et gestion des contentieux"

28 mars et 4 avril 2017

La deuxième session de formation de l’année 2017 aura pour thème "Prévention et gestion des contentieux".

Elle sera animée par Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mardi 28 mars (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral)
• mardi 4 avril (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard)

 

Au programme :

Compréhension de l’organisation juridictionnelle en France
- Distinction juge judiciaire/juge administratif
- Quel juge pour les communes ?

Diversité des sources de contentieux
- Diversité des domaines de contentieux : urbanisme, domaine public, fonction publique territoriale…
- Diversité des personnes mises en cause : responsabilité de la collectivité, responsabilité des élus, responsabilité des agents

Prévention des contentieux
- Prévention en amont : la sécurisation des actes
- Prévention en aval : le traitement des recours gracieux

Gestion des contentieux
- Gestion des référés
- Gestion des recours « au fond »

 

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Formation "la loi de finances 2017 - quel budget pour 2017 ?"

mardi 21 février 2017

La première session de formation de l'année 2017 aura pour thèmes "la loi de finances 2017 - quel budget pour 2017 ?".

Elle sera animée par Jacques MUSCAT, Ancien Directeur du Centre de Formation des Maires et Élus Locaux de l’Hérault.

Cette journée aura lieu le mardi 21 février 2017 à Carcassonne (Maison des Collectivités).

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