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Programme de Formation

Formation "Les élections municipales et communautaires"

13 et 14 novembre 2019

La sixième session de formation de l’année 2019 aura pour thème "Les élections municipales et communautaires"

Elle sera animée par Christophe RIGAUD-BONNET, Directeur Réglementation Etat-Civil et Elections à la Mairie de Carcassonne.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
- mercredi 13 novembre 2019 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités – salle Roger Adiveze – 85 avenue Claude Bernard)
- jeudi 14 novembre 2019 (9h-12h) à Narbonne (Palais du Travail – salle Elie Sermet – accès par Boulevard Dr Léon Augé)

Présentation :
• conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités
• déclaration de candidature
• modes de scrutin :
- scrutin de liste proportionnel paritaire dans les communes de 1 000 habitants et plus
- scrutin majoritaire plurinominal avec panachage dans les communes de moins de 1 000 hab.
• modalités d’élection ou de désignation des conseillers communautaires :
- élection des conseillers communautaires (présentation de deux listes sur le même bulletin de vote) dans les communes de 1 000 habitants et plus
- désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 hab.
• opération de vote (représentants de candidats, dépouillement et recensement des votes, règles de validité des suffrages, réclamation...)
• élection du maire et des adjoints

Inscription

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Formation "La communication pré-électorale"

mercredi 9 octobre 2019

La cinquième session de formation de l’année 2019 aura pour thème "La communication pré-électorale".

Elle sera animée par Christophe RIGAUD-BONNET, Directeur Réglementation Etat-Civil et Elections à la Mairie de Carcassonne.

Cette demi-journée aura lieu le mercredi 9 octobre 2019 de 9h à 12h à Narbonne (Amphithéâtre de la Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral).

Présentation :
A compter du 1er septembre 2019 et jusqu’au jour de l’élection, les actions de communication mises en œuvre par la commune ou l’EPCI sont encadrées. Sont ainsi concernés les bulletins d’information des communes et des EPCI avec notamment l’éditorial de l’exécutif et les tribunes politiques, les inaugurations, les cartes de vœux, les flyers et documents d’information édités notamment par la commune ou l’EPCI mais également les modes de communication électronique (sites internet, blogs et comptes Facebook ou Twitter).
Les communes et EPCI concernés par une élection sur leur territoire, doivent veiller à respecter les règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis.
Afin de ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues par le Code électoral, les élus des communes et EPCI doivent se demander si les actions de communication envisagées ont été décidées du fait de la proximité des élections.

Inscription

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Formation "actualités et nouveautés de l’école maternelle"

préparer la rentrée 2019

La quatrième session de formation de l’année 2019 aura pour thème "actualités et nouveautés de l’école maternelle - préparer la rentrée 2019".

Cette journée se déroulera le mardi 25 juin 2019 de 9h00 à 16h00 à Carcassonne à l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ancien IUFM) située 122 Avenue Général Leclerc.

Présentation :
- Les nouveautés : projet de loi et nouveaux textes législatifs, notamment l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans
- Les spécificités de l’école maternelle, les collaborations, notamment enseignants/ATSEM
- L’équipement et l’usage du numérique à l’école
- Rythmes scolaires, plan mercredi

Intervenants :
Marie Christine Eybert, Inspectrice Adjointe à la DASEN
Jacques Bossis, Inspecteur de l’Education Nationale en charge de la maternelle
Marie Faugères Gabaldon, Conseillère pédagogique départementale maternelle
Jean-Baptiste Ferrer, E-run (enseignant référent aux usages du numérique)
Claudie Faucon Méjean, Maire de Bram, Vice-Présidente à l’enfance et jeunesse à la CCPLM et Conseillère pédagogique départementale maternelle

 

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Formation "La communication pré-électorale"

3 juin 2019

La troisième session de formation de l’année 2019 aura pour thème "La communication pré-électorale".

Elle sera animée par Jacques MUSCAT, Ancien Directeur du Centre de Formation des Maires et Élus Locaux de l’Hérault.

Cette journée aura lieu le lundi 3 juin 2019 à Carcassonne (Salle Gaston Defferre – Hôtel du Département – Allée Raymond Courrière) de 9h30 à 16h00.

Une seconde journée devrait vous être proposée au mois de septembre sur le secteur narbonnais.

 

Présentation :
Les Maires et les élus souhaitent à juste titre communiquer sur leur bilan de mandat. Toutefois, des restrictions sont imposées par la Loi si cette communication est effectuée après le 1er septembre 2019. Au-delà de cette date, l'utilisation des moyens de la mairie sont interdits dans certaines conditions lors de la campagne électorale : personnel municipal, véhicules, salle polyvalente, site internet…
Les élus doivent, par ailleurs, être prudents lors d'inaugurations, présentation des vœux en 2020, articles dans le journal municipal, communiqués de presse, affichage, distribution de tracts… Toutes ces actions peuvent, si elles ne sont pas bien gérées, entrainer l'annulation des élections en cas de faible écart de voix…
Cette formation est destinée à éviter les pièges d'une communication mal maitrisée.

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Formation "Les élus locaux et le risque pénal"

23 mai et 5 juin 2019

La deuxième session de formation de l’année 2019 aura pour thème "Les élus locaux et le risque pénal".

Elle sera animée par Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• jeudi 23 mai 2019 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard – salle Méditerranée) – limité à 70 places –
• mercredi 5 juin 2019 (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral – amphithéâtre)

 

Au programme :

1. Les cas de mise en jeu de la responsabilité pénale des élus locaux
- L'élu, auteur de l'infraction
- L'élu, complice de l'infraction

2. Les infractions pénales applicables aux élus locaux
- Les délits non intentionnels
- L'abus d'autorité contre l'Administration
- L'abus d'autorité contre les particuliers
- Les manquements au devoir de probité
- Les manquements aux règles de comptabilité publique
- Les faux en écriture publique

 

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Formation "La préparation et l’organisation des scrutins"

19 mars 2019

La première session de formation de l’année 2019 aura pour thème "La préparation et l’organisation des scrutins".

Elle sera animée Christophe RIGAUD-BONNET, Directeur Réglementation Etat-Civil et Elections à la Mairie de Carcassonne

Cette demi-journée se déroulera le mardi 19 mars 2019 de 9h à 12h à Carcassonne (Maison des Collectivités – 85 avenue Claude Bernard – salle Méditerranée).

Attention : la capacité de la salle est limitée à 70 personnes. Les inscriptions se feront dans l’ordre d’arrivée.

Au programme :
La préparation du scrutin
- Organisation et implantation des bureaux de vote
- Agencement matériel des bureaux de vote
- Constitution des bureaux de vote
Le jour du scrutin
- Les opérations de vote
- Procès-verbal des opérations de vote
- Clôture du scrutin
- Transmission des procès-verbaux et résultats
- Communication au public

 

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