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Programme de Formation

Formation "Modification des règles électorales et création du répertoire électoral unique"

19 et 20 septembre 2018

La cinquième session de formation de l’année 2018 aura pour thème "La modification des règles électorales et création du répertoire électoral unique".

Elle sera animée Christophe RIGAUD-BONNET, Directeur Réglementation Etat-Civil et Elections à la Mairie de Carcassonne

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mercredi 19 septembre 2018 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités - Salle Roger Adiveze- 85 avenue Claude Bernard)
• jeudi 20 septembre 2018 (9h-12h) à Narbonne (Palais du Travail - Salle Docteur Lacroix - accès par Boulevard Dr Léon Augé)

Présentation :
Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU).
Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. En outre, elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

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Formation "Les troubles du voisinage"

7 et 14 juin 2018

La quatrième session de formation de l’année 2018 aura pour thème "Les troubles du voisinage".

Elle sera animée par Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• jeudi 7 juin 2018 (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard)
• jeudi 14 juin 2018 (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral)

Présentation :
La commune, intervenante dans le trouble anormal de voisinage
Le Code Général des Collectivités Territoriales confère aux maires un pouvoir de police notamment destinées à réprimer les atteintes à l'ordre public. La mise en œuvre d'un tel pouvoir n'est pas une faculté mais une obligation, alors même que le litige oppose deux personnes privées. Ainsi, la carence du maire peut engager la responsabilité de la commune.

La commune, responsable du trouble anormal de voisinage
La notion de trouble anormal de voisinage trouve à s'appliquer en matière d'ouvrages publics et de travaux publics. Dans ce domaine, la responsabilité de la commune peut être engagée, même sans faute, à l'égard des personnes tierces par rapport à cet ouvrage ou à ces travaux.

La commune, extérieure au trouble anormal de voisinage
En matière d'urbanisme, la commune délivre les autorisations sous réserve du droit des tiers. Il ne lui est pas possible de refuser une telle autorisation sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

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Formation "Le bilan de (mi-)mandat"

mardi 29 et mercredi 30 mai 2018

La troisième session de formation de l’année 2018 aura pour thème "Le bilan de (mi-)mandat".

Elle sera animée par Jacques MUSCAT, Ancien Directeur du Centre de Formation des Maires et Élus Locaux de l’Hérault.

Deux journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mardi 29 mai 2018 (9h00-16h30) à Narbonne (Salle des Synodes – Hôtel de Ville)
• mercredi 30 mai 2018 (9h00-16h30) à Carcassonne (Maison des Collectivités)

Présentation :
Le bilan de mi-mandat, ou de mandat, a pour objet de présenter à la population l'action passée et à venir de la municipalité.
Les techniques pour communiquer efficacement auprès des administrés seront détaillées dans ce séminaire.
Les élus pourront rendre compte « politiquement » de leur action jusqu'au 1er mars 2019. Après cette date, la communication municipale sera règlementée et ne pourra être qu’institutionnelle.

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Colloque "L’organisation de fêtes et manifestations sur le territoire communal"

mercredi 14 mars 2018

L'Association des Maires de l'Aude organise, en partenariat avec la Préfecture de l'Aude, un colloque sur le thème : « L’organisation de fêtes et manifestations sur le territoire communal ».

Il se déroulera le mercredi 14 mars 2018 de 8h45 à 12h30 à Carcassonne (Salle Gaston Defferre - Hôtel du Département).

L'ouverture sera réalisée par Monsieur Alain THIRION, Préfet de l’Aude, et Monsieur Patrick MAUGARD, Président de l’Association des Maires de l’Aude.

Au programme :

Réglementations applicables :
- au lieu : point sur les mesures de sécurité des bâtiments et/ou des installations temporaires
- à l'environnement dans lequel adapter son programme : rappel de la réglementation relative aux nuisances sonores, chiens dangereux, débits de boissons, rappel de l'évolution réglementaire des manifestations sportives, des feux d'artifice...
- à l'accueil du public : mesures de sûreté adaptées à la taille de l'évènement et à sa fréquentation (mesures Vigipirate, mesures de stationnement et séparation des flux, police du maire pour les mesures d'interdiction de stationnement et de circulation de véhicules, filtrage du public, périmètres protégés, réglementation applicable aux agents de sécurité privée...), sécurité du public (DPS, SDIS...)

Responsabilité des élus :
À partir d'une analyse de jurisprudences et des sinistres, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale présentera le champ des responsabilités des élus et les règles d'or à respecter en matière de rôle et responsabilités des maires et adjoints, buvettes et ventes d’alcool, ERP, statuts des collaborateurs occasionnels et bénévoles...

Actualités Sécurité Routière :
- accidentalité (contexte local, zoom sur les accidents avec alcool...)
- charte Label fête (fonctionnement, bilan, rôle de l'élu correspondant Sécurité Routière...)
- réglementation des débits de boisson

Focus sur les manifestations musicales et le rôle de la SACEM

Intervenants
• Grégory LECRU, Directeur du Cabinet à la Préfecture de l’Aude
• Luc BRUNET, Juriste en charge de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
• Delphine GONZALEZ, Responsable Unité sécurité routière à la DDTM de l'Aude
• Représentation des forces de l’ordre et de secours

 

Cette invitation s’adresse à l’ensemble des élus municipaux et communautaires audois ainsi qu’à leurs collaborateurs.

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Formation "la loi de finances 2018 - quel budget pour 2018 ?"

mardi 6 mars 2018

La première session de formation de l'année 2018 aura pour thème  "la loi de finances 2018 - quel budget pour 2018 ?".

Elle sera animée par Jacques MUSCAT, Ancien Directeur du Centre de Formation des Maires et Élus Locaux de l’Hérault.

Cette journée se déroulera le mardi 6 mars 2018 à Carcassonne (Maison des Collectivités).

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