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Programme de Formation

Formation "La gestion du domaine public"

30 novembre et 12 décembre 2017

La cinquième session de formation de l’année 2017 aura pour thème "La gestion du domaine public".

Elle sera animée par :
Vincent BALP, Géomètre-Expert et Président de la commission foncier de l’Ordre des géomètres-experts
Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• jeudi 30 novembre (9h-12h30) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard)
• mardi 12 décembre (9h-12h30) à Narbonne (Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral)

 

Au programme :

Distinction : Domaine Public / Domaine privé
- Notions, définitions

Indispensable protection du domaine public
- Inaliénabilité, imprescriptibilité, insaisissabilité
- Police de la conservation
- Police de la circulation

Critères de détermination de la domanialité publique : cas pratiques

Les principes généraux de la délimitation des propriétés communales

Le rôle du Géomètre-Expert : délégation de Service Public
- Doctrine sur la délimitation des propriétés communales hors voirie
- Doctrine sur la délimitation des propriétés communales voirie

 

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Formation "L’emprunt et la gestion de dette : leviers et marges de manœuvres"

25 et 26 octobre 2017

La quatrième session de formation de l’année 2017 aura pour thème "L’emprunt et la gestion de dette : leviers et marges de manœuvres".

Elle sera animée par Sylvain CASTELLON, Responsable Régional du Département Collectivités à la Caisse d’Épargne.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mercredi 25 octobre (14h-17h) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard)
• jeudi 26 octobre (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral)

 

Au programme :

Le recours à l’emprunt
- La notion relative du risque financier au sein des collectivités
- La recherche de marges de manœuvres
- L’emprunt : contrainte ou opportunité ?
- Les questions à se poser : Quel investissement ? Quel montant ? Quelle durée ? Quel profil d’amortissement ? Quel taux ?

Gestion de dette et marges de manœuvres
- Objectifs de la gestion de dette
- Les techniques de gestion active de la dette

 

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Formation "Rôle et prises de décision des élus municipaux"

7 juin et 4 juillet 2017

La troisième session de formation de l’année 2017 aura pour thème "Rôle et prises de décision des élus municipaux".

Elle sera animée par Jacques MUSCAT, Ancien Directeur du Centre de Formation des Maires et Élus Locaux de l’Hérault.

Deux journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mercredi 7 juin 2017 (9h00-16h30) à Portel des Corbières (Espace Tamaroque - 2A, avenue du stade)
• mardi 4 juillet 2017 (9h00-16h30) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard)

 

Présentation :

Le Conseil municipal est une équipe de personnes devant gérer la commune pendant toute la durée du mandat.
Elles doivent y parvenir en assumant leur rôle et pouvoirs respectifs, donc bien le connaitre, ainsi que les règles présidant au fonctionnement de l'assemblée de façon que les décisions prises ne soient pas contestées.
Parmi les rôles et pouvoirs, des statuts différents: Maire, Adjoints, Conseillers municipaux délégués, Conseillers municipaux.
Parmi les règles de fonctionnement: ordre du jour, quorum, questions orales, direction des débats, votes….

 

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Session d’information " Les nouvelles compétences des communes en matière d’état civil "

1er juin 2017

L'Association des Maires de l'Aude organise, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, une session d’information qui aura pour thème "Les nouvelles compétences des communes en matière d’état civil".

Cette réunion se déroulera le jeudi 1er juin 2017 de 14h à 16h à Carcassonne (Maison des Collectivités – 85 avenue Claude Bernard – salle Roger Adiveze).

 

Au programme :

  • Le transfert de l’enregistrement du PACS (Nadine GERMAIN, Directrice de Greffe du TI de Carcassonne)
  • La procédure de changement de prénom (Sophie MOLLAT, Présidente du TGI de Carcassonne)
  • La rectification des erreurs matérielles dans les actes d'état civil (Vincent AUGER, Procureur du TGI de Carcassonne)
  • Informations complémentaires :

- le changement de sexe dans les actes d’état civil
- l'allongement du délai de déclaration de naissance
- la possibilité de célébrer les mariages dans tout bâtiment communal

Cette invitation s’adresse à l’ensemble des élus municipaux et communautaires audois ainsi qu’à leurs collaborateurs.

 

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Session d’information "Points d’actualité sur les finances publiques"

11 et 13 avril 2017

L'Association des Maires de l'Aude organise, en partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques, une session d’information qui aura pour thème "Points d’actualité sur les finances publiques".

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mardi 11 avril (9h00-12h30) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard)
• jeudi 13 avril (9h00-12h30) à Narbonne (Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral)

 

Au programme :
- Présentation de la révision de la valeur locative des locaux professionnels (Jean-Louis Sanchez – chef de la division missions fiscales, foncière et services financiers de la DDFIP)
- Points d’étape sur la dématérialisation (Full-demat, Loi Notré…) et le déploiement des moyens de paiement dématérialisés (Grégory Routard – responsable du pôle animation du réseau et des relations partenariales de la DDFIP)
- Point d'étape sur la transmission dématérialisée des avis de sommes à payer entre débiteurs publics et vers les débiteurs privés (Véronique Eiffren – cheffe de la division secteur public local et partenaires de la DDFIP)
- Information sur le prélèvement à la source (Grégory Routard – responsable du pôle animation du réseau et des relations partenariales de la DDFIP)
- Information sur les risques d'escroqueries aux virements (Véronique Eiffren – cheffe de la division secteur public local et partenaires de la DDFIP)

Cette invitation s’adresse à l’ensemble des élus municipaux et communautaires audois ainsi qu’à leurs collaborateurs.

 

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Formation "Prévention et gestion des contentieux"

28 mars et 4 avril 2017

La deuxième session de formation de l’année 2017 aura pour thème "Prévention et gestion des contentieux".

Elle sera animée par Guillaume MERLAND, Maître de Conférences à l’Université Montpellier I et Avocat au Barreau de Montpellier.

Deux demi-journées vous sont proposées au travers de notre Département :
• mardi 28 mars (9h-12h) à Narbonne (Médiathèque - 1 boulevard Frédéric Mistral)
• mardi 4 avril (9h-12h) à Carcassonne (Maison des Collectivités - 85 avenue Claude Bernard)

 

Au programme :

Compréhension de l’organisation juridictionnelle en France
- Distinction juge judiciaire/juge administratif
- Quel juge pour les communes ?

Diversité des sources de contentieux
- Diversité des domaines de contentieux : urbanisme, domaine public, fonction publique territoriale…
- Diversité des personnes mises en cause : responsabilité de la collectivité, responsabilité des élus, responsabilité des agents

Prévention des contentieux
- Prévention en amont : la sécurisation des actes
- Prévention en aval : le traitement des recours gracieux

Gestion des contentieux
- Gestion des référés
- Gestion des recours « au fond »

 

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Formation "la loi de finances 2017 - quel budget pour 2017 ?"

mardi 21 février 2017

La première session de formation de l'année 2017 aura pour thèmes "la loi de finances 2017 - quel budget pour 2017 ?".

Elle sera animée par Jacques MUSCAT, Ancien Directeur du Centre de Formation des Maires et Élus Locaux de l’Hérault.

Cette journée aura lieu le mardi 21 février 2017 à Carcassonne (Maison des Collectivités).

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