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Brèves et Informations

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011

Source : AMF (Geneviève Cerf, Judith Mwendo, Julie Roussel)

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Mise à jour du modèle de règlement intérieur des conseils municipaux

Une mise à jour du modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI.

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