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Suppression de l'obligation de présenter une pièce d'identité lors du vote pour les électeurs des communes de moins de 1000 habitants.

19/03/2014

Suppression de l'obligation de présenter une pièce d'identité lors du vote pour les électeurs des communes de moins de 1000 habitants.

Un décret en Conseil d’état, modifiant le décret en Conseil d’état du 18 octobre 2013 (article 31), sera publié le 20 mars 2014.

Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d'identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.