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Rythmes scolaires : les aides financières se précisent

source : AMF

Rythmes scolaires : les aides financières se précisent

Pour amortir le coût généré par la réforme des rythmes scolaires, les communes appliquant la réforme à la rentrée 2013 savaient déjà qu'elles pourraient compter sur le fonds d'amorçage prévu par l'article 67 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet dernier. Un projet de décret en voie de publication prévoit que le montant de l'aide, pour la rentrée 2013, est de 50 euros par élève, auxquels s'ajouteront 40 euros pour les communes en DSU ou DSR cible. Pour la rentrée 2014, seules ces dernières pourront bénéficier d'une aide de 45 euros par élève.

Les maires savent désormais ce qu'ils pourraient également obtenir de leur CAF. A l'occasion du «premier point d'étape» dressé le 8 juillet dernier par le comité de suivi de la réforme des rythmes à l'école primaire, le ministère de l’Education nationale a confirmé la participation des CAF à hauteur de 53 euros par an et par enfant pour les trois nouvelles heures hebdomadaires d'accueils périscolaires. Cette prestation spécifique sera versée lorsque ces trois heures seront organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) sous la forme d'accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès de Jeunesse et sports, les taux d'encadrement pouvant être allégés à un animateur pour quatorze enfants de moins de six ans et à un animateur pour dix-huit enfants de six ans et plus. En revanche, la CNAF ne retiendra pas ces taux allégés pour les accueils de loisirs organisés en dehors des trois nouvelles heures périscolaires, ajoutant ainsi ses propres exigences à celles de l'Etat. «L'AMF regrette cette décision qui va à l'encontre de ce qu'elle a obtenu du gouvernement ouvrant cet allègement sur l'ensemble du temps périsocolaire et qui est repris dans le projet de décret. Cela sera une source de difficultés supplémentaires d'organisation pour les communes», réagissait l'association.

Dressant par ailleurs un premier bilan des pratiques des communes mettant en oeuvre la réforme dès la rentrée scolaire 2013/14, le comité de suivi a annoncé que les communes ont majoritairement choisi le mercredi matin comme demi-journée supplémentaire. S'agissant de l'organisation des emplois du temps, trois tendances se dégagent. La première, majoritaire, vise à alléger le temps scolaire des quatre journées pleines de 45 min. La deuxième tendance (notamment en région parisienne) consiste en un allègement concentré sur une ou deux demi-journées, «avec des ateliers périscolaires d'au moins 1h15» (au lieu de 45 mn dans le premier cas). La troisième enfin, représentant tout de même 30 % des cas, rassemble toutes les autres combinaisons possibles, les communes ayant profité de la souplesse autorisée par les textes.