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Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre

source : AMF

Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre

Débutée à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014 pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, la réforme des rythmes scolaires est mise en place :

• soit sur la base du décret Peillon du 24 janvier 2013 (semaine de neuf demi-journées) ;
• soit sur la base expérimentale du décret Hamon du 7 mai 2014 (semaine de huit demi-journées comportant cinq matinées). La présente note précise les conditions de mise en œuvre de cette réforme sur les plans organisationnel (temps scolaire, nouvelles activités périscolaires dites TAP ou NAP, projet éducatif territorial) et financier (aides de l'Etat et de la CNAF).

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