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Quel est le protocole républicain de préséance à suivre lors des discours officiels ?

décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Quel est le protocole républicain de préséance à suivre lors des discours officiels ?

Ce décret du 13 septembre 1989 modifié par décret n°2010-116 du 4 février 2010, indique ceci :

Article 3 : les membres des autorités assistent aux cérémonies publiques dans l'ordre de préséance suivant:

1° Le préfet, représentant de l'Etat dans le département ;

2° Les députés ;

3° Les sénateurs ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le président du conseil régional ;

6° Le président du conseil général ;

7° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

8° - 9° - 10° - 11° Les représentants des armées, des Cours d'appel, des dignitaires des Ordres de médaillés ;

12° Le président du Conseil économique, social et environnemental de la région ;

13° Les représentants des tribunaux ;

14° Les conseillers régionaux ;

15° Les conseillers généraux ;

16° Les membres du Conseil économique, social et environnemental ;

17° Le recteur d'académie ;

18° - 19° - 20° - 21° Les préfets adjoints, les sous-préfets, les officiers généraux ;

22 ° Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'État ;

23° Les représentants de l'Éducation et de la Recherche ;

24° Le directeur général des services de la région ;

25° Le directeur général des services du département ;

26° Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

27° Le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

28° Le président du tribunal de commerce ;

29° Le président du conseil de prud'hommes ;

30° Le président du tribunal paritaire des baux ruraux ;

31° Le président de la chambre régional de commerce et d'industrie, le président de la chambre régional d'agriculture, le président de la chambre ou de la conférence régional de métiers, le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie, le président de la chambre départementale d'agriculture, le président de la chambre départementale de métier ;

32° Le bâtonnier de l'ordre des avocats, les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels ;

33° Le secrétaire de mairie

 

Déroulement :

Les personnalités sont saluées au début de la cérémonie dans l'ordre de préséance ci-dessus.

Les discours ont lieu dans l'ordre inverse, le maire parlant en premier.

Si un élu a plusieurs mandats, l'ordre de préséance tient compte du mandat le plus élevé.

Si un ministre en exercice est présent, il est le premier ; le préfet (ou le sous-préfet) ne parle pas.

Si un ancien ministre est présent, il se situe immédiatement après le préfet.

Si plusieurs députés sont présents, le député de la circonscription dans laquelle a lieu la cérémonie a la préséance sur les autres députés.

Si plusieurs sénateurs sont présents, il est pris en compte l'ancienneté du mandat, et en cas d'égalité l'âge des intéressés.

Si plusieurs conseillers généraux (ou régionaux) sont présents, les vice-présidents prennent rang avant les autres, puis le conseiller général du canton, puis les autres.

Les présidents d'intercommunalité prennent rang après les conseillers généraux.

Un vice-président (représentant le président) ou un adjoint (représentant le maire) occupe le rang de préséance de l'autorité qu'il représente.