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Port de l'écharpe tricolore

Port de l'écharpe tricolore

L'article D. 2122-4 du CGCT précise les conditions dans lesquelles l'écharpe tricolore peut être portée par les maires, les adjoints au maire et les conseillers municipaux.

Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.

Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire.

L'écharpe tricolore se porte :
• soit en ceinture (l'ordre des couleurs fait alors figurer le bleu en haut);
• soit de l'épaule droite au côté gauche (l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires).