Vous êtes ici : Accueil Brèves et Informations Les dates clés de fin et début de mandat

Les dates clés de fin et début de mandat

focus sur le versement des indemnités de fonction

Les dates clés de fin et début de mandat

Jusqu'à quelle date précise un conseiller municipal, un adjoint ou un maire exercent-ils leur fonctions ? A quelle date les candidats élus débutent-ils leurs nouveaux mandats ? Quid des conseillers communautaires et des exécutifs des EPCI ? Quelles sont les modalités du versement des indemnités de fonction ?

Autant de questions auxquelles répond cette note de l'AMF et de la DGCL.